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Comment quitter le domicile conjugal en cas de violences conjugales
En quittant le domicile conjugal, il fait faire face à l'urgence : établir un certificat médical, recueillir les éventuels témoignages des violences subies, mais ....
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comment se protéger d'un mariage forcé
La victime d'une tentative de mariage forcé pourra solliciter avec son avocat du juge d'une ordonnance la protégeant en fixant des mesures de protection à son égard et ....
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Divorce et violences conjugales
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Divorce et demande de désolarisation du compte joint
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Clauses abusives ne devant pas apparaitre dans les contrats de syndic
La commission des clauses abusives recommande que soient éliminées des contrats de syndic les clauses ayant pour effet ou pour objet :
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majorité pour modifier un réglement de coproprié.
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