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Actualités

Le 24 août 2015 CRITERES DU REFUS PAR LE JUGE D'ACCORDER UNE RESIDENCE ALTERNEE

         Par un arrêt récent du 24 juin 2015, la Cour de Cassation rappelle que les juges doivent s’attacher à l’intérêt ...

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Le 19 juin 2014 ADOPTION PLENIERE DE L'ENFANT D'UN CONJOINT AU SEIN D'UN COUPLE DE FEMMES

La loi du 17 mai 2013 ouvrant le droit à l'adoption aux couples de même sexe connait des applications différentes en fonctions des tribunaux, créant ainsi une insécurité juridique.

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Le 12 juin 2014 A quel parent divorcé incombe la responsabilité d'un enfant mineur

Seul le parent qui bénéficie de la résidence habituelle de l'enfant verra engager sa responsabilité et ce même si l'autre parent exerce conjointement l'autorité parentale

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Le 11 septembre 2014 GRANDS-PARENTS ET PAIEMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES DUES PAR LEUR FILS

Les grands-parents peuvent-ils être tenus de payer la pension impayée par leur fils au titre de l'éducation et de l'entretien de leurs petits enfants?

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Le 12 juin 2014 LES INDEMNITES REPARATRICES DE PREJUDICES DANS LE CALCUL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE

Désormais toutes les indemnités réparatrices de préjudice sdevront être prises en compte dans le calcul de la prestation compensatoire, même celles dues au titre des pensions militaires notamment

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Le 05 mai 2014 La médiation familiale: quand, comment et pourquoi l'utiliser?

La médiation familiale permet de résoudre un conflit surgissant entre des conjoints ou ex conjoints, des concubins, des parents concernant l'exercice de l'autorité parentale, la ...

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