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  Droit immobilier >> L'achat et la vente d'un bien immobilier



Maître AUPERIN MOREAU vous conseille et vous assiste en matière de droit immobilier :



Le mandat : signature, résiliation :

Il existe plusieurs sortes de mandats reconnus par la loi : exclusifs ou non.

Lorsqu’un vendeur signe un mandat de vente avec une agence immobilière, il doit connaître ses droits vis-à-vis de ladite agence mais aussi ses obligations notamment les honoraires dus à l’agence et les possibilités de résiliation.

Maître Aupérin-Moreau pourra vous conseiller utilement sur vos engagements.

La promesse ou le compromis de vente :

Peux-t-on la rédiger soit même ?

Peux-t-on apporter des modifications sur la rédaction d’une promesse telle que proposée par les agences immobilières ?

Quand faut-il ou non signer une promesse ?

Connaître exactement ses droits et obligations lorsque la promesse est signée ?

Maître Aupérin-Moreau vous conseillera également sur le respect et l’application des clauses de la promesse ou du compromis.

Les conditions suspensives :

Les lois permettent dans certaines conditions l’annulation d’une vente ou d’une acquisition malgré la signature d’une promesse.

Il est essentiel de connaître ses droits pour obtenir ou renoncer à la réalisation d’une vente ou d’une acquisition immobilière :

Il est en conséquence essentiel avant de s’engager de :

  • Connaître les conditions qui peuvent annuler l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier.
  • Connaître les délais précis de réalisation des conditions pouvant annuler une acquisition ou une vente.
  • Connaître les conditions précises de réalisation desdites conditions.
  • Connaître les moyens de solliciter devant le Tribunal de Grande Instance, la réalisation forcée de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier.

Maître Auperin-Moreau vous conseillera et vous assistera pour défendre au mieux vos intérêts.



Pascale Aupérin - Moreau - Avocat à la cour
22, rue Vaugelas - 75015 PARIS - 15ème arrondissement - Tél: 01 45 31 31 19 - Fax: 01 48 28 64 80
21, rue Godot de Mauroy - 75009 PARIS - 9 ème arrondissement - Tél: 01 45 31 31 19

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