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Le divorce et l'argent - Les indemnités de licenciement dans le partage

Le 20 octobre 2011

Si les indemnités de licenciement font partie des gains et salaires car elles visent à indemniser la perte d'un emploi source de revenus, les indemnités allouées en réparation d'un préjudice moral ou corporel doit être considérées comme propre à celui qui les perçoit. Alors que l'indemnité légale de licenciement ou une indenité transactionnelle est un bien commun .