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Avocat autorité parentale Paris

- Enfants légitimes :

Sauf faute grave qui pourrait être reprochée à l’un des parents, l’article 372 du Code Civil accorde aux deux parents l’exercice conjoint de l’autorité parentale sur leurs enfants mineurs.

Seul un parent représentant un danger grave pour son enfant ou bien un parent absent et ne s’intéressant pas à son enfant depuis une longue durée pourra être privé de son autorité parentale, l’autre parent bénéficiant ainsi de l’autorité parentale exclusive.

- Enfant naturels :

Si l’enfant naturel a été reconnu par ses deux parents dans l’année de sa naissance et si ses parents résidaient ensemble au jour de sa naissance, la loi accorde aux deux parents naturels l’exercice conjoint de l’autorité parentale.

A défaut, l’autorité parentale est exercée par celui qui l’a reconnu en premier.

Le parent ne bénéficiant pas de l’autorité parentale de droit pourra saisir le juge aux affaires familiales du lieu de résidence de l’enfant pour se voir accorder l’autorité parentale conjointe.

Maître AUPERIN MOREAU, Avocat à Paris, se tient à votre disposition pour faire valoir vos droits.

- Enfant adoptifs :

L’autorité parentale est accordée au(x) parents (s) adoptant (s) dès que le jugement d’adoption plénière ou simple sera définitif.

Toutefois s’il s’agit de l'adoption simple d'un enfant du conjoint, celui-ci conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf si par une déclaration commune devant le greffier en chef du tribunal de grande instance, les parents en décident autrement.

Maître AUPERIN MOREAU, Avocat en droit de la famille à Paris, vous reçoit dans le 15e et le 9e arrondissement pour toute question relative à l'autorité parentale.

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