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Séparation des concubins Avocat Paris

- Si le code civil ne prévoit pas de règles spécifiques au concubinage, la séparation des concubins peut faire l’objet d’une procédure amiable ou contentieuse devant le juge aux affaires familiales ou devant le tribunal de grande instance.

- Le Partage patrimonial :

Si les concubins ont acquis des biens en commun, et notamment des biens immobiliers, il sera nécessaire de procéder à un partage de ces biens et donc à une liquidation de l’indivision.

Maître AUPERIN MOREAU vous aidera à procéder à ce partage dans l’intérêt notamment fiscal des concubins.

- La réparation du dommage causé :

Si l’un des concubins estime avoir subi un préjudice matériel ou moral en raison du contexte fautif de la rupture du concubinage, il peut saisir le tribunal de grande instance.

Maître AUPERIN MOREAU vous aidera à déterminer le préjudice et la valeur des dommages et intérêts pouvant en résulter et vous assistera devant le tribunal.

- La Séparation des concubins en présence d’enfants :

La séparation du concubinage peut poser un certain nombre de questions qui doivent être réglées :

- le maintien de l’autorité parentale conjointe des parents sur leurs enfants mineurs,

- la résidence habituelle ou alternée des enfants mineurs,

- le droit de visite et d’hébergement,

- la contribution à l’éducation et à l’entretien nécessaire aux enfants mineurs ou majeurs poursuivant des études.

Maître AUPERIN MOREAU, Avocat à Paris, vous conseillera et vous assistera pour voir respecter les droits de chacun et l’intérêt des enfants.

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