Maître AUPERIN MOREAU vous conseille et vous assiste en matière de droit de la copropriété:

- Les droits et obligations des copropriétaires :

La loi du 10 juillet 1965, le décret du 17 mars 1967, le règlement de copropriété de chacun des biens immobiliers en co-propriété règlementent les droits et obligations des copropriétaires.

Si vous êtes confronté à la complexité de ces textes, Maître Aupérin-Moreau vous conseillera et vous assistera dans vos démarches à l’égard de la copropriété, ou de tout autre co-propriétaire.

Maître Aupérin-Moreau pourra également mettre en place une procédure judiciaire pour faire respecter vos droits ou assurera la défense de vos intérêts si vous êtes assigné par un copropriétaire ou bien le syndicat des copropriétaires.

- Les charges :

Maître Aupérin-Moreau vous conseillera sur la vérification de votre compte charges et assurera la défense de vos intérêts devant le tribunal en cas de recouvrement à votre encontre.

- Les parties privatives et parties communes :

Elles sont notamment déterminées par le règlement de copropriété.

Maître Pascale Aupérin-Moreau vous conseillera et vous assistera pour faire respecter vos droits sur l’usage et la conservation ou vos parties privatives.

- Les troubles de jouissance :

Maître Pascale Aupérin-Moreau pourra vous aider à faire cesser les troubles de jouissance que vous pouvez subir, préparera votre dossier et vous assistera pour éventuellement faire respecter vos droits devant le tribunal et éventuellement obtenir réparation des préjudices subis.

- Les Assemblées générales, convocation, notification, contestations :

La multiplicité des règles à respecter provoque très souvent la nullité des assemblées générales.

Certaines décisions prises par l’assemblée peuvent être soumises à contestation.

Toutefois ces contestations doivent être soulevées dans un délais très court.

Maître Aupérin-Moreau vous renseignera et vous conseillera au mieux de vos intérêts sur les règles d’élaboration, de convocation, de déroulement et de contestation éventuelle d’une assemblée générale.

- Le règlement de copropriété :

Maître Auperin-Moreau vous aidera à mieux le comprendre, l’utiliser et le faire respecter dans vos intérêts.

Ce règlement peut également être modifié en respectant des règles très précises et Maître Auperin-Moreau vous conseillera sur l’opportunité, les modalités et la régularité d’une éventuelle modification du règlement de copropriété.

- Le Syndic :

Maître Aupérin-Moreau vous conseillera et vous assistera sur vos rapports avec le syndic, mais aussi sur les modalités juridiques de changement de syndic.