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LE MARIAGE ET L'OBLIGATION DE COHABITATION
Le 21 mars 2014
La cohabitation des époux n'est pas indispensable pour qu'existe entre eux une communaté de vie
L'article 215 du Code Civil oblige les époux à une communauté de vie.
Toutefois, cette notion de cohabitation a été tempérée au fil du temps.
Contrairement à l'ancienne obligation de cohabitation qui avait un contenu exclusivement matériel, la communauté de vie est aujourd'hui une notion avant tout subjective qui implique une communauté affective et intellectuelle.
Cette communauté peut être reconnue même si les conjoints ne cohabitent pas.
L'article 108 du Code Civil dispose que le mari et la femme peuvent avoir un domicile distinct "sans qu'il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de vie"
Les tribunaux appliquent très fidèlement ce principe.
Si ces situations de communauté de vie sans cohabitation ne se rencontrent pas fréquemmement, elles existent néanmoins notamment lorsque les conjoints sont obligés de vivre séparément pour des raisons professionnelles ou encore lorsqu'un d'eux est incarcéré.
Les tribunaux prendront en compte la contrainte exercées sur les conjoints pour ne pas pouvoir cohabiter.
Cependant la notion de contrainte n'est pas exclusive du droit à résider séparément. Dans la mesure où la contrainte n'est pas visée dans l'article 108 du Code Civil, il peut en être conclu que la seule volonté des époux leur permet également de vivre séparément.
La communauté affective et intellectuelle pour justifier de la communauté de vie exigée dans les liens du mariage est très difficile à prouver. Un rôle important est ainsi donné par les tribunaux à la cohabitation et ce simplement parce que sa preuve est plus facile à rapporter.
Il pourrait toutefois être intéressant de rappeler que les époux peuvent résider ensemble notamment dans une grande maison se réservant chacun un étage sans jamais se croiser. Les tribunaux ne pourront en ce cas se satisfaire uniquement de la cohabitation mais devront vérifier la communauté de vieentre époux...
Dans son arrêt du 12 février 2014, la Cour de Cassation
Toutefois, cette notion de cohabitation a été tempérée au fil du temps.
Contrairement à l'ancienne obligation de cohabitation qui avait un contenu exclusivement matériel, la communauté de vie est aujourd'hui une notion avant tout subjective qui implique une communauté affective et intellectuelle.
Cette communauté peut être reconnue même si les conjoints ne cohabitent pas.
L'article 108 du Code Civil dispose que le mari et la femme peuvent avoir un domicile distinct "sans qu'il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de vie"
Les tribunaux appliquent très fidèlement ce principe.
Si ces situations de communauté de vie sans cohabitation ne se rencontrent pas fréquemmement, elles existent néanmoins notamment lorsque les conjoints sont obligés de vivre séparément pour des raisons professionnelles ou encore lorsqu'un d'eux est incarcéré.
Les tribunaux prendront en compte la contrainte exercées sur les conjoints pour ne pas pouvoir cohabiter.
Cependant la notion de contrainte n'est pas exclusive du droit à résider séparément. Dans la mesure où la contrainte n'est pas visée dans l'article 108 du Code Civil, il peut en être conclu que la seule volonté des époux leur permet également de vivre séparément.
La communauté affective et intellectuelle pour justifier de la communauté de vie exigée dans les liens du mariage est très difficile à prouver. Un rôle important est ainsi donné par les tribunaux à la cohabitation et ce simplement parce que sa preuve est plus facile à rapporter.
Il pourrait toutefois être intéressant de rappeler que les époux peuvent résider ensemble notamment dans une grande maison se réservant chacun un étage sans jamais se croiser. Les tribunaux ne pourront en ce cas se satisfaire uniquement de la cohabitation mais devront vérifier la communauté de vieentre époux...
Dans son arrêt du 12 février 2014, la Cour de Cassation